CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Valables à partir du 01/10/2025

ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !

Bonjour et bienvenue sur nos conditions générales de vente (« CGV ») ☺ !

Oui, on sait … ce n’est pas un document super « funky » mais nous vous invitons vraiment à les lire attentivement car elles vont vous permettre de :

comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que vous allez effectuer auprès de notre société,
connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que client
connaître l’ensemble de nos droits et obligations en tant que vendeur

Nous les avons rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV ») ☺.

En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : contact@moncoachfinance.fr

Allez, c’est parti !

ARTICLE 2. QUI SOMMES-NOUS ?

Parce que c’est important de se connaître un peu, voici nos informations légales officielles ☺

Nous sommes Groupe Dalleinne, une société à responsabilité limité au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 89452362000017 et dont le siège social se situe : 14 rue du Terrail 13007 Marseille (ci-après « le Vendeur », « notre Société », « Nous », « Nos »),

ARTICLE 3. PRÉSENTATION DE NOTRE ACTIVITÉ

Nous sommes spécialisés dans la formation autour des finances personnelles et d’entreprise, l’investissement dans l’immobilier et l’entrepreneuriat.

Nous créons et commercialisons des formations en ligne et des programmes d’accompagnement à destination de personnes souhaitant se former dans le domaine de la liberté financière et de l’investissement immobilier.

Nos Services sont principalement destinés à des personnes de plus de 18 ans, particuliers / professionnels, francophones. Ils sont disponibles à la vente à partir de notre site Internet accessible à l’adresse https://moncoachfinance.fr/ (ci-après le « Site »).

ARTICLE 4. QUELS SONT LES SERVICES COUVERTS PAR CES CGV ?

4.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services de formation et d’accompagnement, créés et proposés à la vente par notre Société, (« Services »).

4.2 Sont notamment couverts par ces CGV, les Services suivants :

Formation en ligne avec accompagnement « Développer ses revenus au service de ses projets »
Accompagnement post-formation

Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée.

Les CGV s’appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/actualisations des Services créés par notre Société (sauf mention contraire).

4.3 Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun de nos Services sur le Site ou sur une page de vente spécifique.

Par ailleurs, il peut nous arriver de volontairement :

limiter le nombre de bénéficiaires de certains Services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)
et/ou réserver l’accès de certains Services (notamment s’ils incluent des prestations de coaching ou d’accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.

4.4 Enfin, nous préférons vous prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).

ARTICLE 5. EST-CE QUE CES CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

5.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Le présent document définit l’ensemble des conditions qui s’appliquent à tout achat de l’un de nos Services. Elles sont identiques pour tous nos Clients. Elles ne sont pas négociables

Vous devenez notre « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l’un de nos Services, et que nous acceptons et validons votre commande.

Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.

Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). S’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient (c’est-à-dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.

5.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CGV LIBREMENT

Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Nous vous précisions que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client.

ARTICLE 6. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

6.1 NOS PRIX

Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) c’est à dire incluant la TVA française et autres taxes éventuelles.

Les frais éventuels de traitement de votre commande ne sont pas non plus inclus dans le prix.

Quoi qu’il en soit, soyez rassurés, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de votre commande.

6.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

6.2.1 Les modes de paiement acceptés sont les virements.

Votre inscription ne sera validée définitivement qu’après réception effective des sommes.

6.3 FACILITÉS DE PAIEMENT

Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du Service concerné. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.

6.4 RETARDS DE PAIEMENT

Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande. Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes que vous devez.

Attention :

Des pénalités correspondant au taux directeur de la BCE (la Banque Centrale Européenne), majoré de 10 points seront applicables en l’absence ou en cas de retard de paiement.

Par ailleurs, si vous êtes un Client professionnel, vous serez également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).

Ces pénalités de retard sont « exigibles sans titre exécutoire » (c’est à dire que nous n’aurons pas à faire de démarche particulière pour vous les demander.)

En cas d’absence ou de retard de règlement, nous pourrons refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Services, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.

Nous nous réservons également le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).

6.5 MODIFICATION DES PRIX

Nous pourrons être amenés à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise 😉

ARTICLE 7. VOUS ÊTES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ?

7.1 INFORMATIONS AVANT ACHAT

Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, nous mettons toujours à votre disposition et ce AVANT votre achat :

toutes les informations relatives aux Services
les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…)
les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique (c’est à dire vous préciser à partir de quand le contrat est conclu entre nous.. comme on est sur Internet c’est pas forcément évident ☺),
ainsi que les conditions générales de vente applicables (ce document quoi ☺)

Vous pouvez ainsi prendre votre décision d’achat en toute sérénité et en connaissance de cause.

7.2 DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI

Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, vous pouvez soit vous rendre directement sur le Site en tapant son adresse : https://www.batirsonchemin.fr, soit cliquer sur un lien vous dirigeant sur le Site soit nous envoyer un mail à contact@batirsonchemin soit nous contacter en message par les réseaux sociaux.

Une fois le premier contact établi, un rdv en visio est convenu. Lors de ce rdv en visio nous allons pouvoir échanger sur vos objectifs, besoins. Nous vous présentons également notre façon de travailler et nos différentes offres disponibles. Vous aurez ainsi une description détaillée de nos Services ainsi qu’à son prix, et à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).

Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.

7.3 PASSATION DE LA COMMANDE

La description du contenu des Services ainsi que leurs prix sont récapitulés dans une proposition financière qui est envoyée au client avant l’achat.

Si le client souhaite valider la proposition, il lui suffit de répondre à l’email contenant la proposition en confirmant son accord. Il devra également procéder au paiement du prix convenu par virement sur le RIB qui lui aura été fourni.

En cas de toute ou de questions , le client est invité à envoyer un email à contact@batirsonchemin.

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À VOS BESOINS ET DE VALIDER VOTRE DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez un email de bienvenue qui comprend les prochaines étapes de l’accompagnement. Le contrat de vente entre vous et nous (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu ☺.

7.6 REFUS DE COMMANDES

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.

ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, POUVEZ-VOUS VOUS RÉTRACTER?

Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.

8.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION

Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :

l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale
ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés

8.2 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)

8.3 RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (une formation en ligne par exemple), pour lesquels vous avez donné votre votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.

Si vous souhaitez accéder aux ressources numériques ou prendre un RDV avant 14 jours, il faudra confirmer par email que vous renoncez expressément au droit de rétractation.

8.4 COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?

Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : contact@moncoachfinance.fr demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).

Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et nous procéderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande. Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

ARTICLE 9. QUAND ET COMMENT OBTENEZ VOUS ACCÈS AU SERVICE ACHETÉ ?

9.1 ACCÈS

FORMATIONS :

9.1.1Les Formations sont mises à votre disposition sur un espace membre personnel sur une partie privée sur une plateforme en ligne (ci-après « l’Espace Membres »).

Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, immédiatement après la finalisation commande et dans un délai maximum de 48h. Pensez à véifier vos spams. Si vous ne recevez pas d’email dans un délai de 48h après la finalisation de la commande, contactez-nous au plus vite sur contact@moncoachfinance.fr

Le droit d’accès aux formations sera accordé pour la durée de l’accompagnement..

9.1.2 Le contenu des Formations:

Les Formations sont constituées de :

– différents modules vidéos

– contenus numériques suivants : fichier excel, PDF, audio

– RDV d’accompagnement

Ces contenus seront tous mis à votre disposition immédiatement.

ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL:

9.1.6 Lorsque vous avez acheté une ou plusieurs heures d’accompagnement individuel avec nous, les modalités d’utilisation de ces heures sont récapitulées sur la page de vente concernée.

Pour rappel, vous pourrez prendre RDV avec nous selon les modalités suivantes :

Un lien vous sera communiqué pour prendre rendez-vous selon les disponibilités du moment de dates et d’horaires sur notre agenda en ligne.
Nous vous conseillons de prendre les rendez-vous au moins 15 jours avant pour être sûre de trouver un créneau qui vous convienne.
Si aucun créneau est disponible, nous ferons le nécessaire pour trouver un créneau qu’il vous convient dans les horaires suivants : Lundi à Vendredi hors jours fériés entre 8h et 19h
Vous recevrez un mail récapitulatif avec la date, l’heure et les informations que vous nous avez fourni.
Les heures sont en général à utiliser dans un délai précisé dans la proposition financière

Il est précisé que vous pouvez modifier le RDV pris selon les modalités suivantes :

A réception du mail récapitulatif, vous avez un lien pour reprogrammer le rendez-vous aux dates et heures disponibles.
Vous pouvez modifier la date du rendez-vous à condition de respecter la durée limite d’utilisation qui sera indiquée au moment de l’achat. Par exemple, si vous achetez 1 heure d’accompagnement individuel le 1er janvier avec une durée d’utilisation de 3 mois, vous pourrez décaler le rendez-vous au plus tard pour le 31 Mars.

Si vous ne respectez pas ces modalités, le RDV sera perdu.

9.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS

En cas d’absence de règlement, nous ne serons pas tenus de délivrer les codes d’accès.

Par ailleurs, en cas de retard de règlement de votre part, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service. Les mois de suspension ne prolongeront pas la durée de votre accès initial. Tous les mois de suspension seront considérés comme des mois utilisés.

Enfin, au bout de 3 mois de non règlement, nous nous réservons également la possibilité de résilier les Services, après vous avoir notifié. Votre accès sera alors désactivé et ce sans remboursement ou compensation possible.

ARTICLE 10. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS À ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?

10.1 NOS ENGAGEMENTS

Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé.

EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT

Pour tout problème de téléchargement d’un contenu numérique, envoyez-nous un email à : contact@moncoachfinance.fr

FOURNITURE DES CODES D’ACCÈS

Comme indiqué à l’article 9.1, dès finalisation et validation de votre commande, un email avec vos codes d’accès à votre Espace Membres vous sera envoyé à l’adresse électronique que vous aurez fournie :

En cas de non réception de vos codes dans les 48h de votre commande, vous pouvez nous demandez à nouveau vos codes par email à : contact@moncoachfinance.fr
En cas de perte, vous pouvez demander de la même manière à ce que vos codes d’accès vous soient renvoyés. (procédure mot de passe oublié ?)

DURÉE D’ACCÈS

Comme expliqué à l’article 9.1, selon les Services achetés, des contenus numériques pourront être mis à votre disposition sur un Espace Membres et l’accès à cet Espace Membres vous est accordé pour 12 mois à compter de votre achat.

A l’issue de cette durée, vos accès sont coupés et c’est donc normal que vous ne puissiez plus vous connecter.

EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE

Votre Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Vous aurez également la possibilité selon les cas, de télécharger sur votre ordinateur certains contenus au format PDF (ou certains audios ou vidéos selon les cas) pour vous permettre d’y accéder hors connexion.

Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, nous nous efforcerons de trouver une solution alternative (par exemple vous fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).

Soyez assurés que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que notre Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site indépendantes de notre volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à votre Espace Membre ou à l’accès à vos Services, envoyez-nous un email à : contact@moncoachfinance.fr

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU FORMATEUR

En cas de retard du Formateur Les sessions commencent à l’heure convenue. En cas de retard exceptionnel du Formateur/Coach, avec votre accord et selon vos possibilités, il vous sera proposé de décaler le début de la session ou bien de reporter le temps manquant sur la session suivante.

En cas d’indisponibilité ponctuelle ou temporaire du Formateur

En cas d’indisponibilité ou d’absence exceptionnelle du Formateur à une session, la session pourra être reportée :

la semaine suivante (soit 2 sessions la même semaine)
ou à l’issue de la durée de l’Accompagnement

En cas d’indisponibilité prolongée du Formateur (à partir d’un mois d’absence)

Dans le cas où le Formateur/Coach ne pourrait assurer les sessions pendant plus d’un mois du fait de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, urgences familiales), le Client pourra au choix :

demander à ce que l’accompagnement soit prolongé d’autant à l’issue de la durée de l’Accompagnement afin de rattraper toutes les sessions manquantes
demander le remboursement de ce qu’il reste de son accompagnement (le remboursement sera effectué au prorata de la durée restante).

10.2 VOS ENGAGEMENTS

DISPOSER DU MATÉRIEL ADÉQUAT

Vous comprenez qu’il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, webcam et micro.

NOUS ALERTER EN CAS D’ANOMALIE

Nous comptons sur vous ☺. Si vous découvrez une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, vous vous engagez à nous prévenir dans les meilleurs délais afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements.

NE PAS PARTAGER VOS CODES D’ACCÈS

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès à vos proches.

Le droit d’accès à votre Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.

Vous devez nous informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.

En cas de non respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ POUR LES SESSIONS CONVENUES :

En cas de retard du Client

Les sessions commencent à l’heure convenue :

En cas de retard de la part du Client, et selon les possibilités du Formateur, il sera éventuellement possible de décaler le début de la session. En cas d’impossibilité du Formateur de décaler la session (par exemple s’il a d’autres rendez-vous à la suite de la session), le Client comprend qu’il prend le risque de perdre le temps de retard.
Exceptionnellement il pourra être proposé de rattraper le retard sur la session suivante.

Nous insistons sur le fait que les retards doivent rester exceptionnels. La ponctualité étant une valeur importante pour nous, le Client comprend qu’au bout de 3 retards, plus aucun décalage ou report ne sera accordé et tout retard sera du temps de session perdu.

En cas d’annulation du Client (…..)

Dans le cas où le Client ne pourrait assister à une session, et qu’il en informe le Formateur/Coach au moins 24h à l’avance, la session pourra être reportée:

la semaine suivante (soit 2 sessions la même semaine)
ou à l’issue de la durée de l’Accompagnement

Au-delà de trois (3) sessions annulées, aucun report ne sera possible sauf cas exceptionnel sur présentation de justificatifs.

ARTICLE 11. ET LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ, C’EST QUOI ?

11.1 POUR QUI EST CETTE GARANTIE ?

Depuis le 1er janvier 2022, si vous êtes un Client « consommateur », vous bénéficiez d’une nouvelle garantie légale de conformité lorsque le Contrat porte sur la fourniture de contenus et services numériques, et ce tel que prévu par les nouveaux articles L224-25-12 à L224-25-32 du code de la consommation (et oui on se tient informés quand même ☺).

Les Clients professionnels ne bénéficient pas de cette garantie.

11.2 A QUOI S’APPLIQUE CETTE GARANTIE ?

Cette garantie s’applique à nos Services constitués de contenus numériques, à savoir : Ebooks, Audios, Formations en ligne….

En revanche, cette garantie ne s’applique pas à nos Services d’Accompagnements, de Coachings, ou à nos Programmes animés en présentiel ou en live même si des replays sont mis à votre disposition ou que des récapitulatifs des modules au format numérique sont mis à votre disposition de façon complémentaire.

Cette garantie étant légale, elle est gratuite pour vous et obligatoire.

11.3 QUELLE EST LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ?

Cette garantie vous couvre en cas de défauts de conformité affectant les contenus ou services numériques inclus dans nos Services et ce :

pendant deux (2) ans après la fourniture de nos Services pour les Services à fourniture unique (ex : services donnant lieu à téléchargement);

pendant toute la durée de la fourniture de nos Services, pour les Services fournis en continu (ex : durée de l’abonnement ou de la Formation).

11.4 QUAND EST-CE QUE LA GARANTIE S’APPLIQUE ?

11.4.1 La garantie légale s’applique dès lors qu’il y a un défaut de conformité.

Le contenu ou le service numérique sera notamment considéré comme présentant un défaut de conformité :

s’il ne correspond pas à la description que nous vous avons fournie avant achat (notamment en termes de contenu, de fonctionnalités, bonus…) ;

s’il ne possède pas les qualités qui vous ont été présentées lors d’une éventuelle démo ou version d’essai;
s’il ne correspond pas aux modalités que vous avez acceptées et qui sont notamment mentionnées dans ces CGV ;
s’il est impropre à l’usage habituel que vous pourriez en attendre pour des contenus et services numériques de même type;
s’il ne correspond pas à l’usage spécial que vous recherchez alors qu’on vous avait dit le contraire ;
s’il présente un défaut ou une imperfection ;
si les instructions d’utilisation, d’accès ou de fonctionnement fournies sont incomplètes ou incompréhensibles ;
si les mises à jour nécessaires ne vous sont pas fournies.

11.4.2 En revanche, la garantie ne s’appliquera pas :

pour les « défauts » dont vous aviez connaissance avant achat ou que vous ne pouviez pas ignorer (notamment dans le cas des versions « beta » de nos Services qui sont des versions « tests » et vous sont présentées comme telles);
si les défauts de conformité ont été engendrés par des modifications que vous avez effectué à votre intiative.

11.5 COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE ?

La garantie légale de conformité prévoit une « présomption de non-conformité » en votre faveur. Cela signifie qu’en cas de difficultés rencontrées avec les contenus ou services numériques inclus dans nos Services, vous n’avez pas forcément à prouver qu’il y a un défaut.

Ainsi :

Les défauts de conformité apparus dans un délai de 12 mois à compter de la fourniture de nos Services, sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire que nous pourrions apporter ;

En cas de fourniture d’un contenu ou service numérique pendant une période continue déterminée, il nous appartient de démontrer que le contenu ou service était conforme au cours de la période contractuelle concernée en cas de défaut apparaissant pendant cette période ;

Enfin, nous ne sommes pas responsables du défaut de conformité pour lequel nous pouvons démontrer que celui-ci résulte d’une incompatibilité entre le contenu ou service numérique et votre environnement numérique lorsque vous avez été dûment informé des exigences techniques de compatibilité (prérequis) avant la conclusion du Contrat.

11.6 QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS ACTIONNEZ LA GARANTIE ?

11.6.1 En cas de défaut de conformité, vous avez le droit :

à la mise en conformité du contenu ou du service numérique concerné

ou,

à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat.

11.6.2 Dans le cas d’une demande de mise en conformité valable:

Elle est réalisée dans les 30 jours, sans frais pour vous et sans retard injustifié;
Vous êtes en droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix en attendant la mise en conformité ;
Toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du contenu ou du service numérique en cas de mise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu’à la remise en conformité.

Il est précisé que nous pouvons refuser de procéder à la mise en conformité si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

11.6.3 Vous pouvez demander une réduction du prix ou une résolution du Contrat uniquement dans les cas suivants :

Nous avons refusé de procéder à la mise en conformité alors que la demande est légitime ;
En cas de retard injustifié de la mise en conformité ou si celle-ci présente des frais ou des inconvénients majeurs pour vous ;
En cas de persistance du défaut de conformité malgré notre tentative de remise en conformité ;
En cas de défaut de conformité grave, justifiant la réduction du prix ou résolution immédiate du Contrat sans que vous ne soyez tenu dans ces circonstances de solliciter au préalable la mise en conformité du contenu ou du service numérique.

11.6.4 Cette garantie est actionnable sans préjudice de tout dommage et intérêts que vous pourriez également demander en justice pour tout dommage subi du fait de la non-conformité.

ARTICLE 12. AI-JE DES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES EN TANT QUE CLIENT ?

13.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX

Oui ☺. En tant que Client, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.

13.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation que vous faites de notre Site et/ou de l’ensemble des sites dont les liens figurent sur notre Site.

Par ailleurs et concernant les Services plus particulièrement, vous êtes seul responsable :

du choix d’avoir acheté le(s) Service(s),
de l’utilisation que vous faites des informations qui vous sont fournies dans le cadre des Services ; pour rappel nous vous fournissons les contenus à titre éducatif, informatif et illustratif principalement ;
de votre participation ou non aux sessions individuelles ou collectives éventuellement proposées,
de la réalisation ou non des exercices proposés durant les sessions d’accompagnement éventuellement incluses,
de l’implémentation ou non ce qui vous est enseigné et transmis, et de la manière dont vous implémentez,
de la souscription ou non aux outils recommandés, et le cas échéant du respect des conditions d’utilisation respectivement applicables et du règlement de leur coût éventuel.

De façon générale, toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de changer votre situation peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à votre place ☺.

13.3 RESPECT ET COURTOISIE

13.3.1 Nous sommes ravis que nos Services plaisent et que de nouveaux Clients les rejoignent de plus en plus nombreux. Nous donnons le meilleur de nous-mêmes, et faisons notre maximum pour nos Clients : nous essayons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, nous essayons au maximum de tenir compte des remarques et/ou suggestions etc.

Toutefois, il peut arriver que quelque chose ne fonctionne pas ou que tout ne se passe pas comme prévu. Et cela peut être frustrant et énervant. Toutefois, nous attendons de nos Clients qu’ils soient respectueux et courtois en toute circonstances.

Les comportements irrespectueux ou insultants (vis-à-vis de nos équipes et/ou des autres participants) ne seront pas tolérés et selon la gravité de ceux-ci, pourront donner lieu à la suspension de l’accès aux Services voire la résiliation du Contrat sans possibilité de remboursement.

13.3.2 De même, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à notre réputation délibérément. En cas de problèmes, nous sommes à disposition pour discuter et essayer de trouver une solution dans la mesure du possible. En cas de comportements volontairement préjudiciables, nous pourrons être amenés à résilier le Contrat sans possibilité de remboursement et nous nous réservons la possibilité d’entamer des poursuites en justice… personne ne souhaite en arriver là, mais il est important de protéger ce que nous avons bâti et ce en quoi nous croyons.

ARTICLE 14. QUELLES SONT NOS OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR ?

14.1 OBLIGATION DE CONFORMITÉ

Nous nous engageons à vous délivrer des Services (contenu, modalités) en conformité avec la description qui vous a été fournie avant votre achat.

Nous déclarons ainsi disposer des moyens humains, financiers et matériels pour vous délivrer les Services dans les règles de l’art, et conformément aux lois françaises en vigueur.

Toute assistance ou service additionnel qui vous seraient apportés gratuitement dans le cadre des Services, ne créent aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

14.2 OBLIGATION DE MOYENS

NOS SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS.

C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour vous former et vous accompagner au mieux de nos compétences (dans la limite des informations que vous nous fournirez et de vos capacités intellectuelles, physiques ou financières).

Toutefois, vous reconnaissez que :

les actions requises pour atteindre vos objectifs peuvent uniquement être effectuées par vous et que notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où vous n’atteindriez pas vos objectifs en tout ou partie ;

Vous comprenez et acceptez que vous demeurez seul responsable de :

l’utilisation que vous faites des informations fournies dans le cadre des Services, ceux-ci ayant une visée éducative, informative et/ou illustrative avant tout.
de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique comme indiqué à l’article 15.4 ci-dessous.

ARTICLE 15. QUE SE PASSE-T-IL SI NOUS VOUS CAUSONS UN DOMMAGE ?

15.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Si nous ne respectons pas nos engagements et que cela vous cause un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.

Notre responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que nous vous aurons causés. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.

Par ailleurs, vis-à-vis des Clients professionnels, l’indemnisation sera limitée au montant que vous nous aurez payé pour le(s) Service(s) concerné(s).

Enfin, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance » etc.).

15.2 FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

15.3 INFORMATIQUE

Comme vous le savez, l’informatique n’étant pas fiable à 100%, nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient exempts d’erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de notre volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique.

Nous ne vous garantissons pas non plus contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de nos prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) que nous utilisons. Nous veillons toutefois à choisir des prestataires reconnus et de confiance afin de réduire les risques ☺.

15.4 DOMAINES RÈGLEMENTÉS

Dans le cadre de nos Services, nous partageons principalement notre expertise en immobilier, entreprenariat et gestion budgétaire.

Nous pouvons aussi être amenés à partager des astuces ou des informations relatives à des sujets annexes qui peuvent être importants et qui touchent des aspects plutôt finance, juridique, fiscalité.

Nous souhaitons préciser, concernant ces sujets annexes, que nous ne sommes en aucun cas (et nous n’avons aucune intention de nous substituer à) des professions réglementés (expert comptable, notaire, avocat fiscaliste, avocat, conseiller en investissement financier, conseiller en gestion de patrimoine… ) et nous nous vous invitons toujours à vous référer à ces experts de ces professions pour vérifier par vous-même les informations partagées sur ces sujets techniques et complexes, ou chaque fois que vous avez besoin d’un conseil personnalisé.

Vous demeurez par conséquent responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

15.5 UTILISATIONS DE SERVICES TIERS

Dans le cadre des Services, nous pouvons être amenés à vous présenter voire vous recommander un certain nombre d’outils et/ou de services tiers (« Services Tiers ») pour vous permettre d’implémenter ce que nous vous enseignons et notamment (sans que cette liste soit exhaustive):

outils de simulation (immobilier, impôt)
outil de gestion locative, service de comptabilité en ligne
etc…

Les recommandations que nous faisons portent toujours sur des Services Tiers :

que nous trouvons particulièrement pertinents, adaptés et accessibles
avec lesquels nous sommes parfois partenaires et pour lesquels nous pouvons à ce titre vous faire bénéficier d’un prix promotionnel ou d’offres d’essai gratuites.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

l’utilisation des Services Tiers que nous recommandons est FACULTATIVE. Vous restez libre d’utiliser ou non ces Services Tiers et/ou d’utiliser d’autres outils et services de votre choix.

En revanche, vous comprenez aussi que chaque outil et service pouvant comporter quelques spécificités, si vous choisissez de travailler avec un outil ou un service différent de celui que nous recommandons vous serez seul responsable d’effectuer les éventuelles adaptations nécessaires. Nous ne répondrons à aucune question portant sur des outils ou services non recommandés (notamment car nous ne les connaissons pas forcément).

Nous ne vous garantissons AUCUN RÉSULTAT même si vous utilisez les Services Tiers recommandés. Nous vous transmettons notre savoir-faire et notre expérience sur l’utilisation, le paramétrage et l’optimisation de ces Services Tiers mais nous ne vous garantissons AUCUN résultat.

l’utilisation que vous faites des Services Tiers (que nous les recommandions ou non) est effectuée sous VOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.

Quand vous souhaitez utiliser ou plusieurs Services Tiers, il vous faudra ainsi au préalable:

créer auprès du Service Tiers concerné, un compte personnel dont vous avez seul la charge,
accepter et vous engager à respecter les conditions d’utilisation du Service Tiers concerné

Nous ne pourrons être tenus en AUCUN CAS responsables :

des conditions mises en place par le Service Tiers
de votre utilisation du Service Tiers.
dans le cas où votre compte serait supprimé, ou si vous subissez toute autre dommage émanant de Services Tiers

En cas de difficultés avec un Service Tiers, vous êtes invité à vous rapprocher du support du Service Tiers concerné. Nous ne traiterons aucune demande en lien avec des difficultés rencontrés avec tout Service Tiers.

16. CONFIDENTIALITÉ

16.1 Nous nous engageons à traiter comme confidentielles toutes les informations vous concernant qui seraient échangées entre nous par emails ou lors de nos sessions de coaching individuelles ou collectives, et à ne pas les divulguer ou les utiliser en dehors du strict cadre des Services.

16.2 De la même manière, vous vous engagez à observer cette même obligation de confidentialité :

d’une part, vis-à-vis des données, méthodes, documents ou toute autre information relative à notre Société ou Services auxquels vous aurez accès dans le cadre de notre Contrat, que vous vous engagez à ne pas divulguer;
mais également vis-à-vis des informations personnelles ou professionnelles des autres participants aux Services (auxquelles vous pourriez accéder soit dans le cadre des sessions de coaching collectives soit à visionner en replay).

Tout manquement à cette obligation pourra conduire à l’exclusion des Services.

16.3 Par exception, il est entendu que les informations confidentielles pourront être divulguées au titre d’une obligation légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, il sera convenu que la Partie concernée en informera l’autre Partie avant divulgation.

17. ET VOS DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?

Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lorsque vous commandez et utilisez nos Services, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles et notamment (« Données ») :

Nom, prénom
Mail
Adresse
Numéro de téléphone

Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées et traitées, en vue de :

traiter votre commande
vous communiquer des informations importantes concernant le Service que vous avez acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)
vous envoyer des offres commerciales personnalisées
vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à vos besoins.

Vous pouvez modifier certaines de ces Données en ligne directement sur votre Espace Membres. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en nous envoyant un simple email à l’adresse : contact@moncoachfinance.fr

Pour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, nous vous invitons nous envoyer un email à contact@moncoachfinance.fr

18. AUTORISATION D’UTILISATION DE VOTRE IMAGE

18.1 VOUS AVEZ ENVIE DE NOUS FAIRE UN TÉMOIGNAGE ?

Tout d’abord, nous remercions chaleureusement tous nos Clients qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services.

Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.

Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous nous transmettez un témoignage écrit sur nos Services, vous nous concéder gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir nos Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.

Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous nous autorisez gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour nous permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée de 3 ans

Si vous considérez que nous ne respectons pas les conditions d’utilisation de votre témoignage, telles que définies ci-dessus, vous pouvez nous faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à : contact@moncoachfinance.fr

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus sauf cas exceptionnels et légitimes. En cas de doutes, contactez-nous ☺

19. VOUS AIMEZ NOS CONTENUS ET SOUHAITEZ LES RÉUTILISER ?

Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et nous sommes ravis si nous vous inspirons. Toutefois, vous ne pouvez pas réutiliser librement nos contenus.

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.

Vous vous interdisez tout usage des Services que nous vous avons fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).

VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non membres de la formation, revente illicite de nos contenus etc.

Nos partenaires et nous, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).

20. OUI ELLES SONT SYMPAS CES CGV…. MAIS FAIRE UN COPIER-COLLER POUR VOTRE SITE ?

Nous comprenons. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat peut coûter cher. Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier nos CGV.

Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.

Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com ou envoyer un mail à lachouettejuriste@gmail.com

ARTICLE 21. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?

21.1 DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

21.2 ACCORD AMIABLE

En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse contact@moncoachfinance.fr en nous faisant part de vos difficultés. Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.

21.3 MÉDIATION

Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de notre part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant :

CM2C

https://www.cm2c.net

RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de nous avons contacté et tenté une résolution amiable.

Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.

21.4 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

A défaut d’accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :

si le Client contracte en tant que consommateur :

le Client pourra engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire de la ville où a été réalisée la Prestation ou celui de la ville de notre siège social, au choix;
nous pourrons engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire du domicile du Client.

si le Client contracte en tant que professionnel :

Chaque Partie pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de notre société, qui aura alors compétence exclusive.

LE MOT DE LA FIN

Parce que nous ne voulions pas terminer ces CGV sur une touche trop « juridique », nous vous souhaitons simplement de profiter au maximum de nos Services, nous envoyer vos remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et nous vous souhaitons surtout vous félicitez pour cet investissement que vous faites sur vous ☺

VOIR ANNEXES CI-JOINTES :

ANNEXE A : Modèle de formulaire de rétractation

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ANNEXE A : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter à contact@moncoachfinance.fr

Par ailleurs, l’utilisation de ce formulaire est FACULTATIVE. Vous pouvez aussi nous envoyer simplement un email mentionnant nom, prénom, produit/service concerné, date de la commande et email utilisé lors de la commande

A l’attention de Groupe Dalleinne :

Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le Service ci-dessous :

Service : ____________________________________________

Commandé le : ____________________________________________

Nom du Client : ____________________________________________

Email du Client : _________________________________________

Signature du Client : _____________________________________________

Date de la demande : ____________________________________________

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